Fin de la fiscalité sur les biocarburants Levée de bouclier des producteurs

"En proposant dans le projet de loi de finances 2009 d'amputer puis de supprimer à un proche horizon le dispositif fiscal existant, le gouvernement se montre prêt à renier ses engagements", a estimé dans un communiqué le syndicat des producteurs de grandes cultures (blé, maïs et oléoprotéagineux), Orama. "Cette attitude (...) est incompréhensible et inacceptable", ajoute Orama qui fait valoir les "investissements massifs" réalisés dans ce secteur.

"Nous sommes dans une situation de grande incohérence", a regretté pour sa part la Confédération des planteurs de betteraves (Cgb). Selon elle, la décision du gouvernement "remet en cause l'existence même d'outils industriels lancés au vu d'objectifs fixés par l'Etat".

Une diminution progressive des aides

 Même indignation au syndicat national des producteurs d'alcool agricole (Snpaa) qui évoque "la faillite de la filière bioéthanol française et la destruction de milliers d'emplois".

Le projet de loi de finances 2009, annoncé vendredi, prévoit une diminution progressive des aides. Pour les esters métyliques d'huile végétale ou animale incorporés aux gazole ou au fioul domestique, la réduction de Tipp (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) de 0,22 euro par litre actuellement, passera à 0,135 euro en 2009, à 0,10 en 2010, 0,06 en 2011 et sera abandonnée en 2012. Pour les alcools éthyliques d'origine agricole incorporés aux supercarburants, la réduction de Tipp (0,27 euro par litre actuellement) sera ramenée à 0,17 euro dès l'an prochain, puis 0,15 en 2010, 0,11 en 2011 et enfin zéro en 2012.

Pour le consommateur, la disparition de cette défiscalisation représentera une différence de moins de 2 centimes d'euros par litre, tandis que pour l'Etat, le gain devrait dès 2009 atteindre 401 millions d'euros.